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La Loi sur l’instruction publique (LIP)

La LIP concerne principalement les droits et les obligations des différents acteurs de l’éducation. Elle contient notamment un chapitre sur les droits et les obligations de l’enseignante et l'enseignant, les droits et l’obligation de fréquentation scolaire de l’élève. Vous trouverez cette information sur le site de Publications Québec.

La loi


Le régime pédagogique

Le régime pédagogique précise la nature et les objectifs des services éducatifs, des services complémentaires et particuliers ainsi que leur cadre général d’organisation. On y trouve notamment les règles relatives à la mission de l’école, à l’inscription des élèves, à la fréquentation scolaire, au calendrier scolaire, à l’évaluation des apprentissages et à la sanction des études.

Le régime




[ 01 mars 2009 ]
Encadrements légaux et autres qui touchent la profession enseignante lors de l'intégration d'élèves HDAA
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