La Loi sur l’instruction publique (LIP)La LIP concerne principalement les droits et les obligations des différents acteurs de l’éducation. Elle contient notamment un chapitre sur les droits et les obligations de l’enseignante et l'enseignant, les droits et l’obligation de fréquentation scolaire de l’élève. Vous trouverez cette information sur le site de Publications Québec. Loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école |
Le régime pédagogiqueLe régime pédagogique précise la nature et les objectifs des services éducatifs, des services complémentaires et particuliers ainsi que leur cadre général d’organisation. On y trouve notamment les règles relatives à la mission de l’école, à l’inscription des élèves, à la fréquentation scolaire, au calendrier scolaire, à l’évaluation des apprentissages et à la sanction des études. Régime de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire |
L'Instruction annuelleL’instruction annuelle contient les décisions prises par le ministre de l’Éducation en vertu des dispositions de la Loi sur l’instruction publique (LIP). Ces décisions concernent l’application des dispositions du régime pédagogique. On y trouve notamment des informations sur la répartition des matières, les programmes et l’évaluation des apprentissages. Le ministère de l'Éducation présente, sur son site, l’instruction annuelle applicable pour la formation générale des jeunes, la formation générale des adultes et celle de la formation professionnelle. |
Loi sur le droit d’auteur et les établissements d’enseignement
La Loi sur le droit d'auteur contient des dispositions qui concernent plus particulièrement les établissements d'enseignement, notamment les exceptions qui leur permettent de procéder à certaines utilisations d'œuvres protégées par le droit d'auteur.
Le site de la Direction des ressources didactiques du ministère de l’Éducation (MEQ) présente, sur son site, deux documents : Les exceptions à la Loi sur les droit d’auteur (L.R.C., c. C-42) concernant les établissements d’enseignement et Avis concernant la reproduction d’émissions de radio et de télévision.
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