Autorisation d'enseigner
Pour dispenser le service de l'éducation préscolaire ou pour enseigner au primaire ou au secondaire, une personne doit être titulaire d'une autorisation d'enseigner déterminée par règlement du ministre de l'Éducation et délivrée par ce dernier. Les articles 23, 24 et 25 de la Loi sur l'instruction pubique (LIP) traitent de la question.
Règlement sur l'autorisation d'enseigner
C'est en vertu de la Loi sur l'instruction publique (LIP) que le ministre décerne l'autorisation d'enseigner à l'éducation préscolaire, à l'enseignement primaire et en formation générale à l'enseignement secondaire. Elle prend deux formes, soit le brevet d'enseignement ou le permis d'enseigner.
Révocation ou suspension de l'autorisation d'enseigner
La Loi sur l'instruction publique (LIP) permet à une personne physique de porter plainte au ministre contre une enseignante ou un enseignant pour une faute grave commise à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou pour un acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la fonction enseignante. Les articles 26 à 35 de la LIP traitent de la question.
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