Les comités statutaires

Comité d’élection

Le Comité d'élection a la principale responsabilité d'appliquer les procédures prévues au règlement relatif aux procédures électorales et d'en assurer le respect.

Comité de finances et de péréquation

Le Comité de finances et de péréquation a notamment la responsabilité de surveiller les finances de la Fédération et de conseiller les instances et la personne qui occupe le poste du secrétariat et de la trésorerie au sujet de leur gestion.

Comité des statuts et règlements

Le Comité des statuts et règlements doit étudier toute proposition d'amendement ou d'abrogation aux statuts et règlements et donner son avis au Conseil fédéral (CF). Il peut également faire des recommandations au CF relativement aux modifications à apporter aux statuts et règlements.

---

Les comités non statutaires

Les comités pédagogiques

Comité de la formation générale des jeunes
Comité de la formation professionnelle
Comité de l’éducation des adultes

Dans le cadre du plan d'action de la FSE, chaque comité détient le mandat suivant :

• analyser les problématiques présentées dans le but d'éclairer les décisions à prendre par les instances de la FSE ;
• étudier les règlements, politiques et législations de divers ministères quant aux aspects touchant les services applicables à son secteur ;
• étudier les questions qui lui sont soumises par les instances de la FSE et formuler des avis appropriés sur ces questions ;
• soumettre aux instances de la FSE les questions et les informations que le comité juge nécessaires à une meilleure connaissance ou compréhension de son secteur.

---

Le comité rattaché aux relations du travail

Comité d’interprétation et d’application de la convention collective (CIAC)

Le Comité d'interprétation et d'application de la convention collective
(CIAC) a les responsabilités suivantes :

• collaborer à l'interprétation et à l'implantation des nouvelles conditions de travail ;
• poursuivre la réflexion sur l'émergence possible d'un comité de relations du travail (CRT) national et sur la concertation en relations du travail à la Fédération ;
• fournir une aide-conseil à la négociation ; identifier les besoins de  formation et proposer les contenus des réunions du réseau des applicatrices et applicateurs ;
• proposer, à chaque année, les priorités (causes types) en matière d'application des conditions du travail ;
• étudier toute question qui lui est soumise par les instances de la FSE.

---

Les réseaux

Un réseau constitue la rencontre des représentantes et représentants de chaque syndicat membre de la Fédération en rapport avec l'objet du réseau. Il existe deux réseaux à la Fédération :

le réseau pédagogique et professionnel
le réseau des applicatrices et applicateurs de la convention collective.

Dans le cadre du plan d'action de la FSE, le réseau a pour mandat :

• d'analyser certaines problématiques propres à certains champs d'activités (vie pédagogique et relations du travail) et de fournir des avis aux instances et aux comités auxquels il se rattache ;
• d'assurer le suivi dans le milieu des analyses et des décisions touchant son champ d'activités ; de faciliter la réalisation des opérations votées par les instances concernant son champ d'activités.