Les statuts et règlements de la Fédération contiennent notamment des informations sur la composition de son Conseil fédéral (CF), ses pouvoirs, son quorum et la répartition des votes, la composition du Comité exécutif (CE), ses pouvoirs, sa composition, son quorum et la durée du mandat de ses membres, etc.
Les statuts et règlements renferment également le règlement relatif aux procédures d’assemblées du CF, à la procédure électorale, au mode d’élection des membres, au fonctionnement des comités statutaires, aux déclarations d’effectifs, aux conditions de désaffiliation de la Fédération, au respect des ententes de cartel, au fonds de péréquation et à la restructuration de syndicats affiliés.
Les statuts et règlements de la FSE ont été modifiés selon les décisions du Conseil fédéral de la FSE des 18 et 19 mars 2004 et du 13 mai 2005.
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[ 21 décembre 2009 ]
Noir - Vertical (eps)
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[ 21 décembre 2009 ]
Blanc - Vertical (EPS)
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[ 21 décembre 2009 ]
Vert - Vertical (eps)
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[ 21 décembre 2009 ]
Vert - Horizontal (eps)
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[ 21 décembre 2009 ]
Noir - Horizontal (eps)
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[ 01 octobre 2003 ]
Mandat et composition
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